En utilisant Splitz Pay, vous acceptez les présents termes et conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser le service.
1. Description du service
Splitz Pay permet aux utilisateurs admissibles de payer leurs achats en plusieurs versements, selon des modalités claires, transparentes et définies à l’avance.
2. Admissibilité
Pour utiliser Splitz Pay, vous devez :
- Être âgé d’au moins 18 ans
- Résider dans un territoire où Splitz Pay est disponible
- Fournir des informations exactes et à jour
Splitz Pay se réserve le droit de refuser ou de suspendre un compte à tout moment.
3. Paiements et échéanciers
- Les montants, dates et fréquences de paiement sont affichés avant la confirmation de l’achat
- Aucun paiement surprise : vous savez exactement ce que vous payez
- Vous êtes responsable de vous assurer que les fonds sont disponibles aux dates prévues
4. Retards et défauts de paiement
En cas de retard :
- Des rappels peuvent être envoyés
- Des frais peuvent s’appliquer selon ce qui est clairement indiqué à l’avance
- L’accès au service peut être temporairement restreint
5. Utilisation acceptable
Vous acceptez de ne pas :
- Fournir de fausses informations
- Utiliser Splitz Pay à des fins frauduleuses ou illégales
- Tenter de contourner nos systèmes de sécurité
6. Limitation de responsabilité
Splitz Pay ne peut être tenu responsable :
- Des interruptions temporaires du service
- Des décisions prises par des commerçants partenaires
- De l’utilisation non autorisée de votre compte si vous n’avez pas protégé vos accès
7. Résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser Splitz Pay à tout moment.
Toutefois, les montants dus restent exigibles jusqu’à leur paiement complet.
8. Modifications des termes
Splitz Pay peut modifier ces termes à tout moment. L’utilisation continue du service constitue une acceptation des nouvelles conditions.
9. Droit applicable
Les présents termes sont régis par les lois applicables dans votre juridiction, notamment celles du Canada et de la province de Québec, le cas échéant.
